RĂ©habilitation d'une Installation

La réhabilitation ou la mise en conformité d’une installation d’assainissement individuel est en général envisagée dans deux cas :

1er cas : Les ouvrages sont colmatés ou bouchés, les eaux usées ne s’évacuent plus et les interventions répétées de l’entreprise de vidange n’ont pour effet que de soulager le dispositif quelques jours avant la réapparition du problème.

Dans ce cas, le propriétaire va devoir réhabiliter son installation.

Avant d’engager des travaux ou de contacter des entreprises pour l’établissement de devis, le propriétaire doit disposer d’un projet technique détaillé de sa future installation et le soumettre, au SPANC de son territoire qui réalisera ensuite le contrôle de conception et d’implantation.

Au vu des documents techniques présentés par le propriétaire, le SPANC est alors amené à formuler, par écrit un avis motivé qui constitue l’autorisation administrative ou, à défaut le refus, de réaliser le projet dans les conditions définies dans le document technique.

Reconnu pour ses compétences et son expérience, SERPA réalise l'étude et produit l’ensemble des documents techniques nécessaires à l’instruction de la demande présentée au SPANC.

2ème cas : L’installation a fait l’objet d’un diagnostic défavorable par le SPANC (son analyse fait apparaître un problème majeur de fonctionnement).

De nombreuses anomalies peuvent être à l’origine d’un mauvais fonctionnement et nécessitent alors la mise en conformité de l’installation sans pour autant gêner l’utilisation.

Citons quelques exemples :

- Rejets sans traitement suffisant des eaux usées vers un exutoire superficiel (mare, cours d’eau, fossé…) ou souterrain (puisard, boitout, faille dans la roche) créant une situation de pollution avérée et préjudiciable au milieu récepteur.

- Colmatage et débordement des installations ou résurgence d’eaux usées dans le voisinage ou sur la voie publique créant cette fois une situation de risques sanitaires.

- Quelquefois, lorsque la maison a changé de propriétaires à plusieurs reprises, les nouveaux occupants sont incapables de situer les ouvrages enterrés sur la parcelle et d’en indiquer la nature.

Dans le cas d’un diagnostic négatif, l’installation doit être mise en conformité selon la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (L.E.M.A.) qui renforce les obligations des propriétaires.
Le Code de Santé Publique (article L1331-1-1) énonce que les propriétaires sont tenus de faire procéder aux travaux prescrits à l’issue du contrôle, dans un délai de 4 ans.

Le Code de Santé Publique (article L1331-1-1) énonce que les propriétaires sont tenus de faire procéder aux travaux prescrits à l’issue du contrôle, dans un délai de 4 ans.

Le particulier se trouve alors dans l’obligation de réaliser des travaux de mise en conformité dont le principe lui est prescrit par le SPANC à l’issue de son contrôle de fonctionnement.

La démarche est alors la suivante :
Le Code de Santé Publique (article L1331-1-1) énonce que les propriétaires sont tenus de faire procéder aux travaux prescrits à l’issue du contrôle, dans un délai de 4 ans.La démarche est alors la suivante :

  1. Le particulier s’adresse à un bureau d’études (SERPA, par exemple) pour établir son projet de réhabilitation.
  2. Il adresse le projet au SPANC pour avis sur la conception du système. Celle-ci doit être étayée par l’étude de sol justifiant la filière préconisée, son dimensionnement et son implantation.
  3. Lorsque l’avis favorable du SPANC est émis, le propriétaire consulte les entreprises et procède aux travaux de mise en conformité.

Avant remblaiement, le SPANC interviendra de nouveau pour vérifier la bonne exécution des travaux et la conformité de la filière par rapport au projet technique accepté lors du contrôle de conception.

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