Construction et agrandissement

Une étude de sols ou de filières s'impose notamment lors de la construction ou l'agrandissement d'une habitation

Lorsque une parcelle de terrain n’est pas desservie par un réseau public de collecte, la construction d’un nouveau pavillon implique la réalisation d’une installation d’assainissement non collectif neuve.

Celle-ci ne peut être entreprise avant l’avis favorable du SPANC (Service Public de l'Assainissement Non Collectif) de la collectivité dans laquelle se situe le projet.

Les attributions des SPANC et le contenu de l’étude attendue :
Malgré leur compétence technique et leur rôle de conseil aux particuliers, il n’entre pas dans les attributions des SPANC de définir la filière d’assainissement.
En effet, le SPANC ne peut être concepteur d’un projet et dans le même temps chargé de contrôler la conception.

Le SPANC va demander aux propriétaires d’un terrain à bâtir (ou d’une maison) de lui présenter une étude de filière du futur système d’assainissement non collectif à partir de laquelle il pourra valider le choix du système.
Les caractéristiques, l’implantation et  le dimensionnement de ce système devront en effet être justifiés par les critères techniques et scientifiques prévus par la réglementation.

Pour réaliser cette étude préalable, les SPANC disposent en général d’une liste de bureaux d’études privés dont ils peuvent recommander la qualité des services, en sachant que ce sont les SPANC définissent le contenu de l’étude que doit leur présenter le pétitionnaire .
Le contenu de cette étude de sol peut donc varier en fonction des contraintes locales (par exemple la sensibilité des milieux récepteurs, la proximité de la nappe exploitée, les usages de l’eau de surface, etc.).

Le cadre législatif et réglementaire :
L’étude de sol ou de filière entre dans un cadre législatif et réglementaire qui en justifie l’obligation avant la construction d’un système d’Assainissement Non Collectif.

Bien avant l'arrêt du 7 septembre 2009, l’arrêté du 6 mai 1996 dans son article 2 prévoyait déjà que les caractéristiques techniques des dispositifs d’assainissement non collectif et leur dimensionnement devaient être adaptés aux caractéristiques de l’immeuble (résidence unifamiliale, capacité d’accueil, nombre de pièces principales) et du site où ils sont implantés (pédologie, hydrogéologie et hydrologie). Ce lieu d’implantation tient compte des caractéristiques du terrain, de sa nature, de sa pente et de l’emplacement de l’immeuble.
Cette disposition réglementaire constituait l’ébauche du cahier des charges de l’étude de sol ou de filière.

De fait, la multiplicité des critères qui interviennent dans la définition et l’implantation d’une filière d’assainissement non collectif (l'analyse des caractéristiques pédologiques de la parcelle, de la perméabilité du sol et de la vulnérabilité des milieux récepteurs notamment) requiert un niveau d’expertise élevée et des compétences techniques multi-disciplinaires qui expliquent le recours à un prestataire compétent.

Le SPANC va demander aux propriétaires d’un terrain à bâtir (ou d’une maison) de lui présenter une étude de filière du futur système d’assainissement non collectif à partir de laquelle il pourra valider le choix du système.
Les caractéristiques, l’implantation et  le dimensionnement de ce système devront en effet être justifiés par les critères techniques et scientifiques prévus par la réglementation.

Pour réaliser cette étude préalable, les SPANC disposent en général d’une liste de bureaux d’études privés dont ils peuvent recommander la qualité des services, en sachant que ce sont les SPANC définissent le contenu de l’étude que doit leur présenter le pétitionnaire .
Le contenu de cette étude de sol peut donc varier en fonction des contraintes locales (par exemple la sensibilité des milieux récepteurs, la proximité de la nappe exploitée, les usages de l’eau de surface, etc.).

Le cadre législatif et réglementaire :
L’étude de sol ou de filière entre dans un cadre législatif et réglementaire qui en justifie l’obligation avant la construction d’un système d’Assainissement Non Collectif.

Bien avant l'arrêté du 7 septembre 2009, l’arrêté du 6 mai 1996 dans son article 2 prévoyait déjà que les caractéristiques techniques des dispositifs d’assainissement non collectif et leur dimensionnement devaient être adaptés aux caractéristiques de l’immeuble (résidence unifamiliale, capacité d’accueil, nombre de pièces principales) et du site où ils sont implantés (pédologie, hydrogéologie et hydrologie). Ce lieu d’implantation tient compte des caractéristiques du terrain, de sa nature, de sa pente et de l’emplacement de l’immeuble.
Cette disposition réglementaire constituait l’ébauche du cahier des charges de l’étude de sol ou de filière.

De fait, la multiplicité des critères qui interviennent dans la définition et l’implantation d’une filière d’assainissement non collectif (l'analyse des caractéristiques pédologiques de la parcelle, de la perméabilité du sol et de la vulnérabilité des milieux récepteurs notamment) requiert un niveau d’expertise élevée et des compétences techniques multi-disciplinaires qui expliquent le recours à un prestataire compétent.

La nouvelle Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (L.E.M.A.) du 30 Décembre 2006 renforce l’autorité des SPANC dans leurs demandes d’études de sol ou de filière.
L’article 54 nous rapporte que « les communes [SPANC] peuvent fixer des prescriptions techniques, notamment pour l’étude des sols ou le choix de la filière, en vue de l’implantation ou de la réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif ».

Les SPANC peuvent donc décider, en fonction des conditions locales (zone de baignade, conchyliculture, ZNIEFF, NATURA 2000, périmètre de protection, PLU…), de restreindre (ou d’interdire) l’utilisation de certaines filières réglementaires et d’établir un cahier des charges spécifique pour l’étude de sol ou de filière (qui sera adapté au contexte environnemental local).

Dans ce cas où l'étude rendue doit aborder des points spécifiques, il va de soi que la complexité du cahier des charges de l’étude de sol ou de filière peut justifier des interventions de terrain plus précises et plus longues (sondages au tractopelle, répétition de tests d’infiltration), ainsi que des prestations de coûts différents à charge du pétitionnaire.

La vérification de l’observation de ces règles locales de conception de l’installation constitue l’un des aspects du contrôle de conception du SPANC.

Spécificité territoriales des exigences :
Les études de sols et de filières réalisées par SERPA tiennent compte des cahiers des charges établis localement par les SPANC.

A cet égard, dans le but de simplifier la communication entre les techniciens des SPANC et les techniciens SERPA et éviter les risques d’omissions, les SPANC trouveront dans leur espace SPANC une page réservée  à la définition de leur propre cahier des charges « Réglementation / Collectivités et SPANC

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